Conditions Générales de Vente
Dernière mise à jour : 1er janvier 2025
Article 1 — Champ d'application
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s'appliquent à toutes les ventes de produits cosmétiques réalisées par Rejenox® (ci-après « le Vendeur ») auprès de tout consommateur (ci-après « l'Acheteur ») via le site internet rejenox-paris.fr.
L'Acheteur déclare avoir pris connaissance des présentes CGV avant de passer commande. La validation de la commande vaut acceptation des CGV dans leur intégralité.
Ces CGV sont conformes à la réglementation applicable en France, notamment au Code de la consommation (ordonnance n° 2021-1734 du 22 décembre 2021 transposant la directive Omnibus).
Article 2 — Produits
Les produits proposés à la vente sont des cosmétiques non médicamenteux fabriqués en France, conformes aux réglementations européennes en vigueur (Règlement CE n° 1223/2009 relatif aux produits cosmétiques).
Les photographies et descriptions figurant sur le site sont données à titre indicatif et ne sont pas contractuelles. Des variations mineures de teinte ou de packaging peuvent exister sans affecter les propriétés du produit.
Rejenox® se réserve le droit de modifier la composition ou le conditionnement de ses produits à tout moment, en conformité avec la réglementation cosmétique en vigueur.
Article 3 — Prix
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC), TVA française applicable.
Les frais de livraison sont indiqués séparément lors de la validation du panier et ajoutés au prix des produits.
Livraison offerte pour toute commande égale ou supérieure à 60€ TTC en France métropolitaine.
Rejenox® se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les commandes sont facturées au prix en vigueur au moment de la validation de la commande.
Article 4 — Commande
Le processus de commande se déroule comme suit :
- Sélection des produits et ajout au panier
- Vérification du panier et saisie des informations de livraison
- Choix du mode de paiement et validation
- Confirmation de commande par email
La commande est définitivement enregistrée à réception de la confirmation de paiement. Un email de confirmation récapitulatif est envoyé à l'adresse email fournie.
Rejenox® se réserve le droit d'annuler ou de refuser toute commande en cas de litige existant avec l'Acheteur, de rupture de stock, de suspicion de fraude, ou d'erreur manifeste de prix.
Article 5 — Paiement
Le paiement est dû intégralement au moment de la commande. Les modes de paiement acceptés sont :
- Carte bancaire (Visa, Mastercard, CB) — paiement sécurisé 3DS2 via PayPlug
- PayPal
Toutes les transactions sont sécurisées par chiffrement SSL. Nous ne stockons aucune donnée bancaire. Le traitement des paiements par carte est confié à PayPlug SAS, établissement de paiement agréé par l'ACPR, certifié PCI-DSS.
En cas d'impayé ou de rejet bancaire, la commande est automatiquement annulée et le produit remis en stock.
Article 6 — Livraison
Zones de livraison
Nous livrons en France métropolitaine, en Corse, dans les DOM-TOM et en Europe. Pour toute demande internationale, contactez-nous à rejenox.paris@gmail.com.
Délais
- France métropolitaine : 3 à 5 jours ouvrés après expédition
- Alpes-Maritimes (livraison locale) : 24h à 48h ouvrées
- DOM-TOM : 7 à 15 jours ouvrés
- Europe : 5 à 10 jours ouvrés
Frais de port
- Livraison offerte dès 60€ TTC (France métropolitaine)
- En dessous de 60€ : frais de port selon le transporteur, indiqués au moment du panier
Suivi de commande
Un email avec le numéro de suivi est envoyé dès l'expédition de votre colis. En cas de retard significatif ou de perte, contactez-nous dans les 30 jours suivant la date de commande.
Responsabilité à la livraison
Les risques liés au transport sont transférés à l'Acheteur dès la remise du colis au transporteur. En cas de colis endommagé, il convient d'émettre des réserves auprès du transporteur au moment de la livraison.
Article 7 — Droit de rétractation
Conformément à l'article L.221-18 du Code de la consommation, vous disposez d'un délai de 14 jours calendaires à compter de la réception de votre commande pour exercer votre droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités.
Produits exclus
Conformément à l'article L.221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les produits descellés après livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d'hygiène ou de protection de la santé. Ainsi, tout produit cosmétique ouvert ou dont l'opercule d'hygiène a été retiré ne peut faire l'objet d'un retour.
Procédure de rétractation
Pour exercer votre droit de rétractation, notifiez-nous votre décision par email à rejenox.paris@gmail.com avant l'expiration du délai, en indiquant :
- Votre numéro de commande
- Les produits concernés
- Vos coordonnées
Article 8 — Retours et remboursements
En cas de rétractation valide (produit non ouvert), les frais de retour sont à la charge de l'Acheteur. Le remboursement intervient dans un délai de 14 jours à compter de la réception du produit retourné ou de la preuve d'expédition, par le même moyen de paiement utilisé lors de la commande.
En cas de produit défectueux ou d'erreur de notre part, les frais de retour sont pris en charge par Rejenox® et un remboursement complet ou un renvoi du produit est effectué sans frais.
Article 9 — Garanties légales
Tous nos produits bénéficient des garanties légales suivantes, conformément au Code de la consommation :
- Garantie légale de conformité (articles L.217-4 et suivants) : 2 ans à compter de la livraison
- Garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code Civil)
En cas de défaut de conformité, l'Acheteur peut choisir entre la réparation ou le remplacement du produit ; si cela est impossible, il peut obtenir un remboursement total ou partiel.
Article 10 — Responsabilité
Les produits Rejenox® sont des cosmétiques non médicamenteux. Ils ne constituent pas un traitement médical. En cas de réaction allergique ou de sensibilité cutanée, cessez immédiatement l'utilisation et consultez un médecin ou un dermatologue.
Rejenox® décline toute responsabilité en cas d'utilisation non conforme aux instructions d'utilisation figurant sur l'emballage.
Article 11 — Données personnelles
Les données collectées lors de votre commande sont traitées conformément à notre Politique de Confidentialité, en conformité avec le RGPD et la loi Informatique et Libertés.
Article 12 — Droit applicable et litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, nous vous invitons à nous contacter en priorité afin de trouver une solution amiable. À défaut de résolution amiable, vous pouvez recourir gratuitement à un médiateur de la consommation conformément à l'article L.612-1 du Code de la consommation.
Vous pouvez également recourir à la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges : ec.europa.eu/consumers/odr.
À défaut de résolution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.